Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site bonstuyaux.com et de l’espace client mis à disposition par Corentin Boehm (Entrepreneur individuel (micro-entreprise)), ci-après « l’éditeur ». Elles s’appliquent à tout utilisateur du service, ci-après « l’utilisateur ».

Les présentes CGU encadrent l’usage du service. Elles se distinguent des conditions générales de vente (CGV), qui régissent à elles seules la souscription payante, la facturation, la durée et la résiliation de l’abonnement. En cas de souscription, les CGU et les CGV s’appliquent de manière complémentaire.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du service et la création d’un compte valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions doit renoncer à utiliser le service.

L’utilisateur reconnaît avoir également pris connaissance des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité, qui font partie intégrante de la relation contractuelle.

3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, sous réserve de la création d’un compte et de l’usage des identifiants associés. Il est réservé aux professionnels (artisans et entreprises des métiers de la plomberie, du chauffage et activités connexes), à l’exclusion des consommateurs.

En utilisant le service, l’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire et être dûment habilité à engager l’entreprise pour le compte de laquelle il agit. L’éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif de qualité professionnelle.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte s’effectue par adresse électronique et mot de passe, ou par connexion via un fournisseur tiers (Google, Facebook ou Apple). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée ou perte d’identifiants doit être signalée sans délai à l’éditeur à l’adresse contact@bonstuyaux.com.

5. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et loyal du service, et notamment à :

• respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du service ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement au système, à des comptes tiers ou à des données auxquels il n’a pas droit ;
• ne pas diffuser, sur son site vitrine ou via le service, de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits ou à la dignité d’autrui ;
• disposer de l’ensemble des droits sur les contenus qu’il fournit (textes, photographies, logos, marque, avis), et garantir qu’ils ne violent aucun droit de tiers.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner les mesures prévues à l’article 10.

6. Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu’il publie ou transmet dans le cadre du service (textes, images, logos, avis, coordonnées). Il garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires et assume l’entière responsabilité de ces contenus, notamment de leur licéité et de leur exactitude.

Aux seules fins d’assurer le fonctionnement du service, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive, limitée à l’hébergement, au stockage technique, à la reproduction et à l’affichage de ses contenus pour la publication de son site vitrine, pour la durée du service et dans la limite strictement nécessaire à son exécution. Cette licence prend fin avec la cessation du service, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Propriété intellectuelle de la plateforme

Le site bonstuyaux.com, son code source, ses thèmes, sa technologie, son interface, sa charte graphique, ses bases de données ainsi que la marque Bons Tuyaux demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

La souscription au service ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments, mais uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du service. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité du service

L’éditeur est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du service. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour en assurer l’accessibilité, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs.

L’accès au service peut être suspendu, temporairement et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. L’éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter ces interruptions et d’en informer les utilisateurs.

9. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur, limitée à une obligation de moyens, ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte, des contenus qu’il publie et du respect, sur son site vitrine, des obligations légales et réglementaires applicables à son activité.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou préjudice commercial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU (usage illicite, atteinte au service, contenu manifestement illicite, ou défaut de paiement dans les conditions prévues aux CGV), l’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès au service, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet, et le cas échéant résilier le compte.

L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte. Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation de l’abonnement payant sont régies par les conditions générales de vente.

11. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du service est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont dispose l’utilisateur.

12. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du service, à la législation ou à la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du service.

En cas de modification substantielle, l’éditeur en informe les utilisateurs par un moyen approprié (notification dans l’espace client ou courriel). La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@bonstuyaux.com ou via notre page de contact.