Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bonstuyaux.comet le service Bons Tuyaux sont édités par :

Éditeur

Corentin Boehm

Statut

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Siège

Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

SIREN

988 724 670

SIRET (siège)

988 724 670 00019

Code APE

62.01Z — Programmation informatique

Immatriculation

Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) (depuis le 1er juillet 2025)

TVA intracommunautaire

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Courriel

contact@bonstuyaux.com

Téléphone

07 83 69 59 70

Directeur de la publication

Corentin Boehm

Bons Tuyaux est exploité sous forme d’entreprise individuelle (micro-entreprise). À ce titre, l’entreprise ne dispose ni de dénomination sociale ni de capital social : c’est la personne physique mentionnée ci-dessus qui édite le site. Relevant du régime de la franchise en base de TVA, elle ne facture pas de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur

OVH SAS

Forme

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone

1007 (service client, appel gratuit depuis un poste fixe en France)

Site web

www.ovhcloud.com

Les serveurs sont physiquement localisés dans un centre de données OVHcloud situé au Royaume-Uni.

3. Objet du service

Bons Tuyaux est un service en ligne (logiciel en tant que service) destiné aux professionnels de la plomberie et du chauffage. Il permet la création, l’hébergement et la maintenance d’un site internet vitrine, servi sur le nom de domaine propre du professionnel. Les conditions commerciales sont détaillées dans nos conditions générales de vente et les conditions d’usage dans nos conditions générales d’utilisation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site bonstuyaux.com (structure, code source, textes, images, identité visuelle, charte graphique, logos, bases de données) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et contenus des sites des professionnels clients restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel et l’usage des cookies sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité et notre page de gestion des cookies.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) que vous pouvez exercer en écrivant à contact@bonstuyaux.com.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@bonstuyaux.com ou via notre page de contact.